法律聲明

Article 1 – Editeur de site

Gourmetise

Activité exploitée par Sophie Delmas, Entrepreneur Individuel

SIREN : 75091234700010

Adresse : 20 Rue Saint-Romain, 75006 Paris, France

Téléphone : 06 26 41 51 75

Email : sophie.debeauregard@gourmetise.com

Directrice de la publication : Sophie Delmas

Article 2 – Hébergement du site 

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Article 3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Gourmetise, site de commerce électronique proposant des coffrets gastronomiques.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 4 – Produits

Gourmetise propose à la vente des coffrets gastronomiques composés de produits alimentaires issus de différentes maisons françaises.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs, Gourmetise s'engage à le remplacer par un équivalent.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Gourmetise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site Shopify de Gourmetise.

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Apple Pay

  • Google Pay

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés directement à l’adresse indiquée par le client (hôtel, logement ou autre adresse à Paris).

Après la commande, Gourmetise contacte le client afin de confirmer :

  • l’adresse exacte

  • le créneau horaire

  • les modalités de remise

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.

Aucun retour ne sera accepté une fois la livraison effectuée, sauf en cas de produit manquant ou défectueux.

Article 9 – Responsabilité

Gourmetise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité de Gourmetise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.