Terms of service

Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site Gourmetise, ainsi que l’ensemble des services proposés, incluant la vente de coffrets gastronomiques et leur livraison.

En accédant au site et en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site Gourmetise est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Gourmetise se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.

Il est interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses

  • de porter atteinte au bon fonctionnement du site

  • de tenter d’accéder à des données non autorisées

4. Disponibilité des services

Les services proposés par Gourmetise sont fournis dans la limite des disponibilités.

Gourmetise se réserve le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de ses services à tout moment, sans obligation de préavis.

5. Commandes et services associés

Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site.

Les présentes Conditions de service complètent les CGV sans s’y substituer.

6. Responsabilité

Gourmetise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité.

Toutefois, Gourmetise ne saurait être tenue responsable :

  • d’un mauvais usage du site par l’utilisateur

  • d’interruptions temporaires du service

  • de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des services

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Gourmetise (textes, images, visuels, logo, identité graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Modification des conditions

Gourmetise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux Conditions de service, l’utilisateur peut contacter :

Gourmetise
20 Rue Saint-Romain, 75006 Paris, France
Email : sophie.debeauregard@gourmetise.com
Téléphone : 06 26 41 51 75